Les pathologies professionnelles du membre supérieur (Tableau 57)
Certaines affections du membre supérieur peuvent être liées à des gestes répétitifs, postures contraignantes ou efforts prolongés réalisés dans le cadre du travail. Ces pathologies peuvent, sous conditions, être reconnues comme maladies professionnelles selon le Tableau n°57 du régime général de la Sécurité sociale.
Les principales pathologies concernées
- Tendinopathie de la coiffe des rotateurs (épaule)
- Épicondylite / épitrochléite (coude)
- Syndrome du canal carpien (poignet)
- Ténosynovite de De Quervain
- Doigt à ressaut (ténosynovite digitale)
Ces affections sont fréquentes chez les personnes exposées à des mouvements répétitifs, des ports de charges, ou des postures contraignantes (industrie, soins, artisanat, logistique, bureautique intensive…).
Démarche de reconnaissance en maladie professionnelle
La démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle commence toujours avec le médecin traitant, car c’est lui qui est le médecin référent du patient auprès de la CPAM.
Étapes principales :
- Consultation du médecin traitant : il établit le certificat médical initial (CMI) précisant la maladie suspectée et la date de sa première constatation. Il détermine s’il existe un lien possible avec l’activité professionnelle.
- Constitution du dossier : le patient remplit le formulaire Cerfa n°60-3950 de demande de reconnaissance. Il joint le CMI, une description de son poste, et tout document médical ou professionnel utile (comptes rendus, examens, certificat du spécialiste, etc.).
- Envoi du dossier à la CPAM : le dossier complet est adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les 15 jours suivant la remise du certificat. La CPAM dispose de 120 jours pour statuer et peut demander une expertise médicale ou une enquête auprès de l’employeur.
- Décision : si les critères du Tableau 57 sont remplis (type de maladie, délai, durée d’exposition, gestes incriminés), la maladie est reconnue comme professionnelle. Sinon, le dossier peut être transmis au CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) pour avis.
Mon rôle en tant que chirurgien du membre supérieur
Mon rôle est avant tout médical et thérapeutique : diagnostiquer la pathologie (coiffe des rotateurs, canal carpien, épicondylite, etc.), proposer un traitement adapté, médical ou chirurgical, et accompagner la récupération fonctionnelle.
Si la pathologie peut raisonnablement être liée à une activité professionnelle, je peux, à la demande du patient ou du médecin traitant, rédiger un certificat médical descriptif mentionnant : « Une pathologie pouvant être en rapport avec des gestes professionnels répétés ou des postures contraignantes. »
Ce document peut être ajouté au dossier adressé à la CPAM, mais la démarche administrative de reconnaissance relève exclusivement du médecin traitant et de la CPAM.
Effets d’une reconnaissance en maladie professionnelle
La reconnaissance ouvre droit à :
- Une prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie
- Des indemnités journalières majorées pendant l’arrêt de travail
- Une protection spécifique contre le licenciement lié à la maladie
- Une rente ou indemnisation en cas de séquelles permanentes
- Le maintien intégral des droits à la retraite (base et complémentaire)
Les limites et points de vigilance
En pratique, la démarche de reconnaissance en maladie professionnelle peut être longue et parfois complexe. Elle nécessite la constitution d’un dossier complet et la démonstration d’un lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.
Points à connaître :
- ⚠️ La procédure peut prendre plusieurs mois (jusqu’à 4 mois d’instruction, voire davantage si le dossier est transmis au CRRMP).
- ⚠️ Le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle doit être démontré, ce qui peut être difficile pour certaines professions ou gestes moins typiques.
- ⚠️ Un refus de reconnaissance est possible ; un recours est alors envisageable mais rallonge les délais.
- ⚠️ La démarche impose de prévenir l’employeur, ce qui peut être délicat dans certains contextes professionnels.
- ⚠️ Si la maladie n’est pas reconnue, la prise en charge reste celle d’une maladie classique (sans majoration d’indemnités).
Il est donc important que la démarche soit accompagnée par le médecin traitant et, si besoin, par le service social de la CPAM ou le médecin du travail, afin de s’assurer que toutes les pièces du dossier sont correctement établies.
Retraite et arrêt de travail
Pendant un arrêt pour maladie (professionnelle ou non), vous validez vos trimestres de retraite dès lors que vous percevez des indemnités journalières. Ces périodes n’entraînent donc aucun décalage dans la retraite à taux plein. La retraite complémentaire (Agirc-Arrco) attribue automatiquement des points gratuits (points de solidarité) pour les périodes indemnisées.
À retenir
- La reconnaissance en maladie professionnelle est une procédure administrative et médicale gérée par le médecin traitant et la CPAM.
- Le chirurgien spécialiste intervient pour le diagnostic et le traitement, et peut appuyer le dossier médical par un certificat descriptif.
- Les soins et interventions proposés visent avant tout à restaurer la fonction du membre supérieur et à soulager la douleur, quel que soit le contexte professionnel.
Pourquoi consulter le Dr Guinand ?
- Diagnostic précis : Confirmer la pathologie (coiffe, canal carpien, etc.).
- Certificat descriptif : Appuyer le dossier pour la CPAM.
- Traitement adapté : Chirurgical ou conservateur selon le cas.
Où consulter à Toulouse ?
📍 Clinique de l’Union – Ramsay Santé (Toulouse)
Bd Ratalens, 31240 Saint-Jean
Secrétariat du Dr Guinand : 05 61 37 87 83